PARTIE 1 – UN FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE A DECRYPTER

Nous dépensons pour notre santé une part importante de la richesse produite par notre pays – environ un neuvième de notre P.I.B. (Produit Intérieur Brut). Cette part classe la France dans les pays qui font l’effort le plus élevé, si l’on met de côté les États-Unis. La dépense de santé est très majoritairement publique ce qui fait de la santé le deuxième poste de dépenses publiques après le financement des retraites.

Pour autant notre système de santé ne cesse de se déclasser dans les nombreuses évaluations publiées chaque année et la crise sanitaire a mis en exergue des faiblesses souvent liées aux difficultés de financement dénoncées depuis des années par nombre de professionnels et d’acteurs de santé.

Rendre le système plus efficient mais aussi pouvoir accueillir l’innovation thérapeutique et technologique qui arrive en masse nécessite de repenser ce financement et de comprendre les enjeux qui lui sont lié.

Plus que jamais, dans le contexte actuel, tous les acteurs comprennent que les décisions sanitaires sont la conséquence des décisions financières qui sont prises en amont.

Pour décrypter ce système de financement de la santé le laboratoire MSD organise une webcast « Décryptage Santé : Financement du système de santé et innovation» le 1er juin 2021 de 13h15 à 14h15.

Cette webcast sera animée par le médecin et journaliste santé Philippe LEDUC avec deux experts aux regards très complémentaires :

–      Julia BONASTRE : Économiste de la santé – Gustave Roussy

–      Jean-Yves Blay : Oncologue médical, Directeur général du Centre Léon Bérard, Président d’Unicancer

L’occasion de comprendre comment ce financement s’est construit au fil des réformes de santé et d’envisager les pistes d’évolution qui permettront de le rendre plus efficient et d’assurer une plus grande accessibilité à l’innovation.

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UN FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE A DECRYPTER

Avant la réforme du plan Hôpital 2007 le financement du système de santé français était à deux vitesses :

–      D’un côté les soins de ville, majoritairement financés à l’activité.

–      De l’autre, les soins hospitaliers financés par dotations.

En 2007 la tarification à l’activité est devenue la norme aussi bien en ville qu’à l’hôpital à quelques exceptions près.

« Le système de santé français est caractérisé par un modèle de financement reposant principalement sur une tarification à l’activité favorisant la quantité de soins produits, très variable selon les secteurs de prise en charge »

Rapport Task Force « réforme du financement du système de santé » – 2019

 

 Les dépenses de santé en 2019 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers.

La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance), 13,4 %. La part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s’établir à 6,9 % en 2019.

La France consacre au total 11,3 % de sa richesse nationale à la santé, soit 1,4 point de plus que la moyenne de l’Union européenne. Elle est le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.

Tous ces chiffres sont accessibles dans le rapport annuel réalisé par la DRESS sur les dépenses de santé en France.

Ces dépenses sont régulées et encadrées depuis les ordonnances Juppé de 1996 qui permettent au Parlement de fixer chaque année dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui détermine le taux de progression des dépenses de soins de ville ainsi que d’hospitalisation.

Efficace d’un point de vue comptable, cette régulation a montré ses limites quant à l’évolution du système de santé et sa capacité à se transformer en intégrant l’innovation qu’elle soit thérapeutique ou technologique ou en prenant en compte l’efficience des soins prodigués.

De nombreuses réflexions ont été menées en ce sens, notamment en 2019 avec le rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé » et son rapport « Réformes des modes de financement et de régulation : Vers un modèle de paiement combiné » dans le cadre de Ma Santé 2022.

Il y a quelques semaines le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) a formulé un avis, adopté le 22 avril, proposant un nouveau cadre de régulation des dépenses.

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/avis_regulation_hcaam_avril_2021.pdf

Il propose de reconstruire l’outil de pilotage financier annuel, afin d’adapter les budgets aux besoins de santé, plutôt que l’inverse.

L’avis que vient de rendre le HCAAM montre une double évidence : on ne peut réguler sans transformer, et transformer coûte.

 C’est pourquoi il juge nécessaire de sortir d’une logique strictement budgétaire annuelle pour adopter un plan à cinq ans de transformation de notre système de soins, intégrant les innovations thérapeutiques, technologiques et organisationnelles.

A SUIVRE – PARTIE 2 : UN ACCES A L’INNOVATION EN SANTE A CONSOLIDER

 

Un sujet majeur qui sera abordé lors de cette webcast « Décryptage Santé – Financement du système de santé et innovation» le 1er juin 2021 de 13h15 à 14h15 animée par le médecin et journaliste santé Philippe LEDUC avec ses deux invités Julia BONASTRE (Économiste de la santé – Gustave Roussy) et Jean-Yves Blay (Oncologue médical, Directeur général du Centre Léon Bérard, Président d’Unicancer).

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Partie 2 sur l’accès à l’innovation sera postée bientôt – à suivre avec #DécryptageSanté

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Lionel REICHARDT – Le Pharmageek

Post réalisé en partenariat avec MSD