“C’est un flot continu, jamais démenti à travers les alternances politiques, de textes, décrets, arrêtés, circulaires, recommandations, instructions, enquêtes, indicateurs, qui se déverse à tous les niveaux de notre système national et local.” La puissante Association des directeurs d’hôpital (ADH) publie, lundi 16 juin, une contribution “pour un effort de simplification et de modernisation à l’hôpital” [cliquez ici pour la consulter].

L’ADH, qui entend contribuer aux travaux de simplification de l’action publique lancés depuis le début de l’année par l’exécutif, pointe “un sentiment de saturation devant le poids des multiples règles” des hospitaliers. Elle se penche tout particulièrement sur les échanges administratifs et les procédures budgétaires entre hôpitaux et agences régionales de santé (ARS).

Trop d’enquêtes et de questionnaires

Depuis la création des ARS, en 2010, les relations ont toujours été compliquées avec les directions des établissements de santé, qui reprochent aux patrons d’agence une immixtion dans leur gestion administrative. Un rapport commandé par le gouvernement Fillon constatait en 2012 la mauvaise image des ARS, “souvent perçues comme une nouvelle bureaucratie administrative”. Une image qui ne s’est semble-t-il pas améliorée.

À lire les recommandations de l’ADH, le lecteur devine l’agacement des directeurs, particulièrement lorsque les ARS leur demandent de participer à des enquêtes et de remplir de nombreux questionnaires. Il est ainsi nécessaire, peut-on lire, de “limiter le nombre et la fréquence des enquêtes adressées aux établissements”, d’“annoncer un calendrier et un nombre maximal d’enquêtes et [de] s’y tenir quoi qu’il advienne sauf politique nationale nouvelle ou spécifique”.

L’association veut encore “évaluer le temps-homme que l’enquête représente afin d’apprécier la pertinence de la démarche en regard du résultat attendu”. Une “pertinence” que, de toute évidence, les directeurs ne jugent pas toujours avérée…

Limiter le nombre de réunions

L’ADH suggère encore de simplifier l’organisation des relations de travail en facilitant la téléconférence et la visioconférence lors des réunions régionales convoquées par les ARS avec les établissements distants du centre de la région. Et de privilégier “l’organisation de (la) réunion au plus près du territoire concerné et non au siège de l’ARS afin de limiter le plus possible les déplacements multiples des responsables médicaux et managériaux des établissements”. Il serait également utile de “limiter strictement le nombre, la fréquence, la durée des réunions qui sollicitent fortement les responsables hospitaliers”.

Les directeurs veulent encore “prévenir le cumul des contraintes”, définir en matière d’autorisations d’activités et d’équipements “l’autocontrôle comme règle de principe” et simplifier les procédures d’appels à projets et d’appels d’offres. Quant aux procédures budgétaires avec l’ARS, elles doivent être centrées “sur des sujets essentiels”…

Source: www.acteurspublics.com