La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l’évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national peuvent saisir la Haute Autorité de Santé sur des sujets de santé publique qui les concernent. Pour être prises en compte dans le programme de travail de la HAS, leurs demandes doivent parvenir à la HAS avant le 25 juillet 2014.

Source: www.has-sante.fr