22/12/2013

Let the sunshine… act!

Le « Sunshine Act » est une obligation de transparence imposée par la loi Xavier Bertrand à travers le décret dit «Sunshine Act», qui a donné lieu, le […]
22/12/2013

Joe 20131219 0294_0008

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique […]