Un nouvel acteur dans la chaine pharmaceutique, le courtier

Transposant la Directive 2011/62/UE, l’article 6 l’ordonnance du 21 décembre 2012 introduit un nouvel acteur dans la chaine pharmaceutique, le courtier, défini ainsi : « On entend par activité de courtage de médicament toute activité liée à la vente ou à l’achat de médicaments qui ne comprend pas de manipulation physique et qui consiste à négocier, indépendamment ou au nom d’une personne physique ou morale. » (article L5124-19 du CSP).
Cette activité, si elle est exercée en France, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ANSM, mais elle ne nécessite pas l’ouverture d’un établissement pharmaceutique. Le courtier doit veiller doit veiller à ce que les médicaments concernés disposent bien d’une AMM valide, et doit signaler à l’ANSM toute suspicion de falsification.
L’avenir dira quel rôle réel auront ces nouveaux acteurs, mais l’introduction d’un acteur non pharmaceutique dans la chaine de distribution est une première. Cela parait, pour le moins, paradoxal dans le cadre de mesures visant à réduire le risque de falsifications… On peut se demander également quel impact aura ce nouveau maillon en termes de réduction du risque de ruptures.

Par Pierre POITOU via LINKEDIN