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22/04/2014
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Santé publique et proximité, au coeur de la décision du Conseil constitutionnel – Communications – Ordre National des Pharmaciens

Lionel Reichardt / le Pharmageek‘s insight:

Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a rendu le 31 janvier 2014 sa décision confirmant la conformité à la Constitution des dispositions légales encadrant la publicité des officines.

See on internet.ordre.pharmacien.fr