Entre liberté d’expression et protection des entreprises contre les abus de liberté, les premiers contours de la jurisprudence dédiée à l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés au travail, voire en dehors du travail.

La montée en puissance des réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, et leur utilisation par les salariés soulève de nouvelles difficultés au sein des entreprises. Une étude réalisée par le cabinet d’avocats Proskauer fait ressortir que  40% des employeurs interrogés indiquent avoir rencontré des difficultés liées à l’utilisation de ces réseaux par leurs salariés. 

Depuis peu, les juges sont saisis du problème. La jurisprudence sur les réseaux sociaux n’en est donc qu’à ses débuts.

1. Publications des salariés sur les réseaux sociaux

Le salarié jouit, aussi bien dans l’entreprise qu’à l’extérieur de celle-ci, d’une liberté d’expression, qui ne peut, en principe, subir de restrictions (Cass.soc.22 juin 2004, n°42-446)

Le salarié ne doit pour autant pas abuser de cette liberté. Les propos tenus par lui, sur l’organisation ou le fonctionnement de l’entreprise, ne peuvent donner lieu à aucune sanction sauf en cas d’abus. Cet abus est caractérisé lorsque le salarié emploie des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs (CA, Reims, 9 juin 2010, n°09-03205)

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