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Suisse: Le Conseil des Etats donne son accord pour le dossier électronique du patient

(Source: Dell)

Le dossier électronique du patient a été avalisé par le Conseil des Etats. Quelques petites modifications ont été apportées.

Plus d’un an après le Conseil fédéral, c’est au tour du Conseil des Etats d’approuver le dossier électronique du patient, par 37 voix, sans opposition. Néanmoins quelques modifications ont été apportées au projet de loi. Plutôt que l’histoire médicale du patient, le dossier électronique contiendra les données nécessaires à un traitement concret, et ce afin d’améliorer la qualité des soins et d’augmenter la sécurité du patient. 

Aucun patient ne pourra en outre se voir imposé de disposer d’un tel dossier électronique et s’il accepte, il pourra revenir sur cette décision à tout moment. En outre, chacun pourra décider quelles données devront y figurer mais aussi qui pourra y avoir accès. Ni les assureurs, ni les employeurs n’auront droit d’y accéder.

De leur côté, les professionnels de santé devront aussi choisir de proposer l’informatisation des données ou non. Seuls les EMS et les hôpitaux devront s’y plier obligatoirement dans les cinq prochaines années. 

Pour améliorer la protection des données, le numéro de ce dossier électronique devra être différent du numéro AVS. Enfin, un crédit de 30 millions de francs sur trois ans sera alloué à la création de systèmes informatiques garantissant l’interopérabilité. 

Le Conseil national doit encore se prononcer sur ce sujet.

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