L’article 46 du PLFSS 2013 va-t-il résister au Conseil constitutionnel ? – Les Échos
L’article 46 du PLFSS 2013 va-t-il résister au Conseil constitutionnel ?Les ÉchosL’Assemblée Nationale vient d’adopter l’article 46 du PLFSS 2013 en pérennisant la visite médicale collective à l’hôpital. See on lecercle.lesechos.fr