Liste en sus : patients, médecins, industriels, même combat ! #listeensus

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Liste en sus : patients, médecins, industriels, même combat ! #listeensus

Liste en sus

Patients, médecins et laboratoires pharmaceutiques parlant d’une même voix concernant un projet de décret sur les anticancéreux admis sur la liste en sus à l’hôpital ?

La situation est suffisamment rare pour être notée et montre l’importance de la question soulevée par le décret envisagé sur la place de certains médicaments anticancéreux dans la liste en sus.


Pour rappel, depuis 2004 en France, le financement de l’hôpital est assuré par la Tarification à l’activité : la T2A.

L’activité hospitalière est définie et décrite à travers des groupes homogènes de malades (GHM) et des groupes homogènes de séjours (GHS) plutôt que selon les spécialités de services hospitaliers.

En général un GHM =un GHS et le GHS rémunère selon un tarif national l’ensemble des prestations effectuées lors du séjour du patient en incluant la partie médicament le cas échéant.

Il y a quelques exceptions à ce principe notamment en ce qui concerne la prise en charge des traitements innovants onéreux.

C’est ce qu’on appelle la « liste en sus ».

C’est cette liste en sus que Marisol Touraine aimerait encadrer à l’aide d’un nouveau décret, favorisant ainsi l’innovation de rupture plutôt que l’innovation incrémentale.

Tous les traitements dont l’amélioration du service médical rendu (ASMR) serait de niveau IV ou V (niveau mineur ou absence de progrès) pourraient sortir du champ de cette liste en sus.

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Ils représentent pourtant les ¾ des médicaments lancés depuis 2012 et sont parfois bien utiles dans l’arsenal thérapeutique mis à disposition des médecins et des patients.

La question du prix du médicament mais aussi de la prise en charge se pose de plus en plus renvoyant à des choix de société nécessaires

Entre réductions des coûts, santé publique et démocratie sanitaire, y a-t-il une voie possible pour trouver un accord ? Un compromis ?

La liste en sus, bientôt la liste en moins ?

C’est le cri d’alerte du CISS, le Collectif Interassociatif sur la santé, dans un communiqué de presse publié sur leur site internet, il y a quelques jours.

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Le CISS rappelle que la question du prix du médicament est au cœur de beaucoup de débats actuellement et qu’à travers elle, c’est aussi la question du coût de la santé qui doit être abordée en assurant l’accessibilité aux soins et aux traitements pour tous.

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Cette accessibilité aux soins est mise à mal par la remise en cause de la liste en sus.

En effet certains hôpitaux, comme l’Institut Curie, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne pourraient pas prendre en charge les dépenses supplémentaires découlant de ce nouveau décret, privant ainsi les médecins hospitaliers de la possibilité d’utiliser ces traitements pour leurs patients.

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Certains oncologues ont réagi en interpellant la Ministre de la santé et dénonçant le risque d’une telle mesure.

Dans une interview accordée au journal La Croix, Gilles Freyer, directeur de l’Institut de cancérologie des Hospices Civils de Lyon, rappelle que les traitements contre le cancer ne représentent que 15% du budget de l’Assurance Maladie…, soit moins que le budget consacré au transport sanitaire des patients.

Et c’est finalement bien là que se situe le débat, celui d’une société qui doit faire des choix dans un contexte économique extrêmement contraint.

Concernant la liste en sus, ces choix auront des conséquences comme :

  • la remise en cause du principe d’égal accès aux traitements innovants et coûteux quel que soit le lieu d’hospitalisation qu’encadrait la liste en sus,
  • la perte de chance d’accéder à des traitements pour les patients, avec un arsenal thérapeutique réduit dans certains établissements
  • un frein à l’innovation thérapeutique car en matière d’anticancéreux, et plus généralement d’innovation en santé, il s’agit bien souvent de progrès incrémentaux qui sont obtenus. (lire mon précédent post sur le sujet)
  • une réduction du nombre d’essais cliniques menés en France, ce qui va à l’encontre des objectifs du Plan Cancer, mais aussi de l’intérêt des patients.

 

Liste en sus 5

C’est pour toutes ces raisons que patients, médecins et industriels du médicament sont en phase sur cette question et les inquiétudes qu’elle génère.

Financement de l’innovation thérapeutique : des pistes de solution ?

Dans son interview, Gilles Freyer évoque plusieurs pistes de solutions pour aborder cette question : utiliser le levier « prix-volume » ou lier le remboursement à la performance, par exemple.

Des pistes que les industriels du médicament sont prêts à explorer.

Des industriels qui rappellent régulièrement que le médicament ne pèse que 15% des dépenses de santé et qu’il représente 50% des efforts demandés de réduction des coûts.

Des industriels qui viennent, il y a quelques semaines, de signer le nouvel accord cadre qui les lie au CEPS, le Comité Economique des Produits de Santé, l’organe de régulation du prix des médicaments.

Cet accord signé le 11 janvier 2016 et pour 3 ans, a fait l’objet de vives discussions et de rudes négociations notamment en ce qui concerne la maîtrise budgétaire, la régulation du médicament et l’accès à l’innovation.

S’attendaient-ils une fois l’accord signé, à voir les modalités de la liste en sus revues ?

Pas sûr…

L’article 11 de cet accord est pourtant consacré entièrement aux médicaments concernés par cette liste.

Le LEEM qui regroupe les entreprises du médicament en France, le répète régulièrement : le prix du médicament doit être regardé dans une perspective plus globale du coût pour la collectivité.

Vous pourrez retrouver ci-après une interview de Thomas Borel, le directeur scientifique du LEEM à ce propos.

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Les industriels le disent, développer un médicament coûte cher, très cher…, de plus en plus cher lorsque l’on parle de médicaments de plus en plus personnalisés développés dans des essais cliniques de plus en plus encadrés.

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Le prix de développement de la molécule augmente, la prise de risque, la part des industriels est de plus en plus importante et la population concernée par ces traitements est de plus en plus ciblée.

Ce sont plusieurs centaines de molécules qui sont en cours de développement R&D par les industriels dans le cancer.

Liste en sus 8

Alors comment évaluer le juste prix du médicament ? Comment valoriser une innovation incrémentale essentielle pour faire avancer la prise en charge ? Comment s’assurer d’une accessibilité maximum pour tous aux traitements innovants ?

L’accès aux innovations pour tous doit être garantie…, mais pas à n’importe quel prix.

Le débat est lancé en tout cas.

Digitalement vôtre.

Lionel REICHARDT – Le Pharmageek

Post en partenariat avec Capital Image et Lilly